1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services réalisées par la société AGHIA, immatriculée sous le numéro Paris A 888798758, ayant son siège social à 1 RUE DE PONTOISE 75005 PARIS, auprès de ses clients, professionnels et particuliers.

2. Produits et services

AGHIA propose de la vente de logiciels, ainsi que des prestations informatiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur notre site internet aghia.fr et/ou sur les devis et bons de commande.

3. Commandes

Toute commande passée auprès de la société AGHIA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après validation écrite ou paiement d’un acompte, selon les conditions précisées dans le devis.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
• Le paiement peut s’effectuer par [moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, chèque, etc.].
• Un acompte de 20% peut être exigé à la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 5% par jour de retard seront appliquées.

5. Livraison et délais

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à des pénalités ou annulation de commande sauf stipulation contraire.
• Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou au transporteur.

6. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

7. Garanties et responsabilité

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• AGHIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

8. Force majeure

La responsabilité d’AGHIA ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant AGHIA à info@aghia.fr.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de PARIS.